LISEZ AVEC ATTENTION LES CONDITIONS D'UTILISATION DU CONTRAT SUIVANT AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL.
Ce contrat est un contrat légal entre vous et Broadsat pour l’utilisation du Logiciel OPENSKY qui comprend un logiciel et peut comprendre matériel multimédiale et documents électroniques aussi. Pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel il faut que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Vous faites ça en cliquant sur la touche OUI au dessous de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d'utilisation dans la totalité vous devez cliquer sur la touche NON et vous n’aurez pas le droit de télécharger le Service.

1. CONCESSION DE LA LICENSE.
Broadsat, par le contrat suivant, vous accorde, à titre personel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel. Il est interdit de copier ou reproduire le Logiciel sur un autre ordinateur. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter le logiciel dans un but commercial ansi que la violation des droits de tiers.

2. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE.
Le logiciel OPENSKY est protégé par les droits d’auteur. Eutelsat et les entreprises rattachées ont les droits d’auter, la marque commerciale et toute les conditions d'utilisation spécifiques. Le logiciel OPENSKY est protégé par les droits d’auteur et la marque commerciale est protégée par la loi international.

3. LIMITATIONS AUX MODIFICATIONS.
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel à l'exception des cas prévus par la loi. Le Logiciel est donné comme sample produit. Les parties qui le composent ne peuvent pas être utilisées de facon separéee par plus d’un pc.

4. RENONCE A LA GARANTIE.
Le Logiciel OPENSKY est fourni sur la base d’un service “en l’état” et votre utilisation se fait a vos risques et perils. Broadsat et ses revendeurs autorisés ne garantissent pas que le service fonctionne sans defauts et/ou sans problèmes.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la reglementation suivante, Broadsat et ses revendeurs autorisés ne pourrons pas être tenus responsables de tout dommage pouvant survenir de l’utilisation du service OPENSKY.

6. RÉGLEMENTATION DE L'EXPORTATION .
Vous acceptez de n'exporter pas le logiciel OPENSKY™ à l'exception des cas prévus par la loi de l'Union Européenne ou des États-Unis, et la loi du Pays où le Logiciel a été acheté. En particulier le Logiciel OPENSKY™ ne peut pas être éxporté dans les suivants Pays: Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Syrie ou les autres Pays sous embargo.

7. JURIDICTION.
Toutes les infractions du contrat suivant seront portées devant la loi italienne ansi que devant les tribunaux compétents de Rome.

8. LIMITATIONS A L’UTILISATION DU SERVICE

a. Vous êtes conscients que Internet n’est pas sure en particulier pour l’échange des données. C’est pour ça que Broadsat et ses revendeurs autorisés ne garantissent pas l’intégrité de toutes les informations téléchargées par Internet.

b.Il est interdit de:

• transmettre informations interdites, illégales ou contraires aux réglementations internationales;
• transmettre informations illégales sur le net.

c. Vous êtes conscients que toutes les données qui soient portées à la connaissance du public ou transmises de manière privée, sont sous votre seule responsabilité.

d. Broadsat ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les violations aux interditions sur mentionnées.